La France s’apprête à introduire un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l’environnement, une mesure censée être le « glaive de la justice » contre les pollueurs. Mais derrière cette façade de vertu environnementale se cache un danger bien réel pour notre économie déjà chancelante. Le concept d’écocide, bien que rejeté par le Sénat pour son flou juridique et ses risques d’inconstitutionnalité, refait surface sous une autre forme, promettant des sanctions dantesques même en cas d’accident ou d’imprudence. Faut-il s’attendre à une vague de condamnations sans précédent, frappant indistinctement particuliers, entreprises et même l’État ?
Les amendes pourront grimper jusqu’à 4,5 millions d’euros et les peines d’emprisonnement atteindre dix ans pour le délit de pollution. La mise en danger de l’environnement, elle, coûtera 100 000 euros et un an de prison. Une obligation de réparation s’ajoutera à ces peines déjà exorbitantes. Alors que la France croule déjà sous les normes et la bureaucratie, ces nouvelles législations ajoutent une couche supplémentaire de complexité et de risques. Qui osera encore implanter une usine ou construire un immeuble sur notre territoire, avec la menace constante de se retrouver derrière les barreaux pour un simple incident ?
Notre pays est déjà tristement célèbre pour le fardeau administratif qu’il impose aux entreprises, classé 107ème sur 140 en 2018 par le Forum économique mondial. Les enquêtes environnementales préalables à tout projet peuvent prendre jusqu’à un an, contre quelques mois chez nos voisins européens. L’introduction de ces délits d’écocide ne fera qu’aggraver cette situation, instaurant un climat de crainte généralisée et freinant inévitablement l’innovation et l’emploi. Alors que le gouvernement clame sa volonté de réindustrialiser la France, ces mesures risquent de provoquer l’effet inverse, repoussant les investisseurs et sacrifiant notre compétitivité.
Pire encore, ce dispositif ne prévoit aucune réciprocité pour protéger nos produits face à ceux des pays aux normes environnementales moins strictes. Jusqu’où cet « écocide » se transformera-t-il en un véritable économicide pour la France ?
