Le fisc français intensifie sa traque contre la fraude, en particulier celle liée aux comptes détenus à l’étranger et aux crypto-actifs. Les particuliers sont désormais contraints de déclarer rigoureusement tout compte bancaire, portefeuille de crypto-actifs ou contrat d’assurance-vie ouvert hors de France via le formulaire 3916-3916 bis. Cette exigence, loin d’être une simple formalité, est devenue une arme redoutable pour l’administration.
Le nombre de déclarations a explosé, passant de 75 000 il y a dix ans à 1,5 million en 2023. Cette augmentation spectaculaire n’est pas le fruit du hasard : l’échange automatique d’informations financières entre États, en vigueur depuis 2014, a considérablement renforcé la capacité du fisc à identifier les avoirs non déclarés. De plus, depuis 2021, l’administration n’hésite plus à alerter directement les contribuables dont elle a connaissance de comptes étrangers, une manœuvre qui vise clairement à les acculer à la régularisation.
Les sanctions pour non-déclaration sont d’une sévérité implacable. Une amende de 1 500 € par compte non déclaré est la norme, et elle peut atteindre 10 000 € si le compte est situé dans un État non coopératif en matière de lutte contre la fraude. Ce n’est pas tout : en cas de rappels d’impôts découlant de cette dissimulation, une majoration de 80% peut s’appliquer. Le délai de prescription pour l’administration fiscale peut même s’étendre à dix ans, laissant peu de répit aux fraudeurs.
Même les plateformes d’échange de cryptomonnaies comme Binance sont désormais sous surveillance étroite. Le fisc a la capacité d’accéder aux données de transactions, signifiant que l’ère de l’anonymat pour les crypto-investisseurs est révolue. La non-déclaration d’un portefeuille de crypto-actifs à l’étranger expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € par portefeuille, ou 10 000 € si la valeur dépasse 50 000 €. Le message est clair : la traque est ouverte, et l’ignorance ne sera pas une excuse.
