La déroute d’entreprises telles que Made.com et Casa, placées en liquidation judiciaire, laisse des milliers de clients dans une situation désespérée. Ayant payé pour des biens jamais livrés ou des services interrompus, ces consommateurs se retrouvent souvent démunis, contraints d’amortir leurs pertes financières. L’amère expérience de Made.com, dont les meubles non livrés ont été bradés par un discounter sans le moindre remboursement pour les acheteurs initiaux, illustre la dure réalité : le droit du commerce offre une protection étonnamment faible aux clients face à la faillite.
Lorsqu’une entreprise déclare cessation de paiement, elle ne peut plus faire face à ses dettes. Le tribunal compétent, qu’il s’agisse du Tribunal de commerce ou du Tribunal judiciaire, ouvre alors une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Si le redressement vise à maintenir l’activité, la liquidation signifie l’arrêt définitif et la vente des actifs pour rembourser les créanciers. Dans ce scénario, les clients sont relégués loin derrière les créanciers prioritaires, tels que les salariés, l’administration fiscale ou les banques. Leurs chances de récupérer leur argent sont donc extrêmement minces.
Pourtant, une action rapide est cruciale, même si l’issue reste incertaine. La première étape, souvent ignorée ou mal comprise par les consommateurs, est la déclaration de créance. Cette démarche indispensable consiste à signaler officiellement les sommes dues au mandataire ou liquidateur judiciaire désigné. Cette déclaration doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement d’ouverture de la procédure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Sans cette formalité, toute possibilité de remboursement s’évanouit, les créances non déclarées étant purement et simplement ignorées lors de la répartition des actifs. Malgré ces démarches, la triste vérité demeure : de nombreux consommateurs devront dire adieu à leur argent, victimes collatérales de la défaillance des entreprises.
