Le gouvernement, par la voix de Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, dévoile des mesures drastiques pour contrer la fraude sociale, un fléau qui coûterait 13 milliards d’euros. Un projet de loi, attendu à l’automne, promet de secouer les fraudeurs et de renflouer les caisses de l’État. Mais derrière ces annonces musclées se cachent des interrogations sur la réelle efficacité et les dérives potentielles de telles pratiques. Le Premier ministre François Bayrou avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur la fraude aux aides publiques, qualifiée de « trahison » envers les cotisants. L’exécutif semble déterminé à employer les grands moyens, quitte à bousculer les principes.
Parmi les innovations controversées, la possibilité pour les caisses de Sécurité sociale d’accéder à l’ensemble du patrimoine des bénéficiaires de prestations sociales fait grincer des dents. L’objectif officiel est de débusquer les revenus non déclarés, mais cette mesure soulève des inquiétudes quant à l’atteinte à la vie privée. Autre nouveauté, le remboursement intégral des sommes indûment perçues pour l’aide au retour à l’emploi et la récupération directe sur les comptes bancaires des fraudeurs. Si l’intention est de dissuader, la mise en œuvre risque de se heurter à des obstacles juridiques et pratiques. Les transporteurs sanitaires seront également sous surveillance, avec une obligation de géolocalisation et de facturation électronique, une mesure qui pourrait générer une lourdeur administrative supplémentaire pour les professionnels.
La chasse aux revenus illicites s’intensifie avec une majoration de la CSG à 45 % pour les activités illicites. L’État compte récupérer des sommes bien plus importantes sur les trafiquants. Si l’idée de taxer les profits criminels peut sembler juste, la méthode et l’application de cette mesure dans la réalité restent à prouver. Le versement de l’assurance chômage limité aux comptes bancaires situés en France ou dans l’Union européenne vise à éviter les transferts suspects, mais pourrait compliquer la vie de certains bénéficiaires légitimes. En somme, le gouvernement mise sur une approche répressive, espérant un impact financier conséquent, mais prenant le risque de créer une bureaucratie accrue et une défiance grandissante.
