Le Conseil constitutionnel a scellé le sort de Mayotte en validant, à quelques réserves minimes près, la loi gouvernementale de « refondation ». Une décision qui, loin d’apaiser les tensions, promet d’exacerber les souffrances déjà patentes sur l’archipel.
Malgré les mises en garde virulentes des députés socialistes, « insoumis » et écologistes, qui dénonçaient des mesures migratoires manifestement iniques, le Conseil a jugé l’ensemble conforme à la Constitution. Une fin de non-recevoir cinglante aux préoccupations humanitaires.
Le point d’achoppement principal résidait dans le conditionnement de l’obtention d’un titre de séjour pour les parents d’enfant français à une entrée régulière sur le territoire. Les parlementaires avaient eu beau jeu d’argumenter que cette disposition était « manifestement contraire au principe d’égalité » et portait atteinte à « l’intérêt supérieur de l’enfant », le Conseil a préféré s’abriter derrière les « particularités démographiques » de Mayotte. Une justification qui sonne creux face aux drames humains annoncés.
En dépit des alertes sur le maintien des enfants dans la « pauvreté et l’errance », les sages ont donné carte blanche à un durcissement qui risque d’enfermer davantage les plus vulnérables dans la précarité. Pire, ils ont entériné d’autres mesures tout aussi contestables : le retrait du titre de séjour en cas de menace à l’ordre public, la centralisation des reconnaissances de paternité pour contrer les fraudes, ou encore la possibilité de placer des mineurs en zone de rétention. Des dispositions qui, sous couvert de régulation, minent les droits fondamentaux.
Enfin, la validation de l’exclusion des habitats informels du droit au regroupement familial, et la dérogation à l’obligation de relogement d’urgence en cas d’évacuation forcée, sous prétexte du cyclone Chido, dessinent un avenir sombre pour les populations précaires. Le Conseil constitutionnel vient de donner un coup de massue à l’espoir d’une vie digne pour de nombreux Mahorais.
