Un récent jugement en Suisse a mis en lumière la brutalité du système judiciaire helvétique pour les plus aisés : un automobiliste français, résident en Suisse depuis une vingtaine d’années, s’est vu infliger une amende sidérante de 95 000 euros. Son « crime » ? Un simple excès de vitesse de 27 km/h sur une route limitée à 50 km/h à Lausanne en août 2024. Une sanction qui ferait pâlir d’envie le fisc français, où une telle infraction ne coûterait qu’une misérable contravention de 135 euros.
La raison de cette somme ahurissante réside dans le principe des jours-amendes, une particularité du code pénal suisse. Contrairement à la France, où l’amende est fixe, en Suisse, elle est proportionnelle aux revenus et à la fortune du contrevenant. Ce chauffard, dont la fortune se compte en centaines de millions de francs, figure parmi les 300 personnes les plus riches du pays. Le juge a donc appliqué une peine de 40 jours-amendes à 2000 francs suisses chacun, soit près de 85 000 euros au total. Une somme mirobolante, mais « abordable » pour un multimillionnaire.
Le comble de cette affaire est que cette peine a été assortie d’un sursis de trois ans. Si l’individu ne commet aucune nouvelle infraction durant cette période, il échappera au paiement intégral des 80 000 francs, ne devant s’acquitter « que » de 10 000 francs (environ 10 600 euros) immédiatement. C’est la seconde fois qu’il est épinglé pour la même infraction ; il y a huit ans, il avait déjà écopé d’une peine de 60 000 francs avec sursis, et une amende immédiate de 10 000 francs.
Ce cas n’est pas isolé. En septembre 2024, un autre riche conducteur suisse a été condamné à une amende de 115 000 euros pour non-respect des distances de sécurité sur autoroute. Ces peines, jugées équitables par les autorités suisses car proportionnelles aux moyens des délinquants, soulèvent des questions sur la justice à deux vitesses, où les sanctions sont plus symboliques que réellement dissuasives pour ceux dont la fortune permet de s’affranchir des contraintes financières.
