Un homme, confronté à des problèmes de santé et financiers, se retrouve pris au piège d’un prêt à usage verbal, accordé il y a plus de vingt ans. Ce qui devait être une simple faveur entre amis est devenu un véritable calvaire juridique, mettant en lumière les dangers insoupçus de la générosité mal encadrée.
En 1996, M. X met à disposition son appartement à une amie, Mme Y, atteinte du sida, pour ses séjours médicaux en France. Un geste de pure compassion qui se transforme en cauchemar légal. Vingt-trois ans plus tard, alors que M. X fait face à des difficultés, il demande à récupérer son bien. Mme Y refuse, arguant que le prêt verbal était viager, liant la restitution de l’appartement à son propre décès, en raison de sa maladie incurable. Une interprétation choquante des faits qui sidère le propriétaire.
Le tribunal d’instance d’Antibes, dans une décision pour le moins contestable rendue en décembre 2019, donne raison à l’emprunteuse. Il qualifie le contrat verbal de « prêt conclu à titre viager », rejetant ainsi les demandes légitimes de M. X. Cette décision absurde laisse le propriétaire démuni, face à une situation qu’il n’avait jamais envisagée. Le prêt à usage, censé être un acte de bonne volonté, devient un fardeau permanent, privant M. X de son droit de jouir de son propre bien. L’affaire met en évidence les conséquences désastreuses d’accords verbaux non formalisés, et l’interprétation parfois déroutante de la justice.
