Un coup de tonnerre secoue le monde de la finance française. Le Crédit Agricole, l’un des géants bancaires du pays, a été contraint de plier face à la justice dans le cadre du colossal scandale de fraude fiscale des « CumCum ». Une affaire qui continue de saigner le budget de l’État de 1,5 à 3 milliards d’euros chaque année, un montant astronomique qui aurait pu servir les citoyens.
La banque a donc choisi la voie de la capitulation, acceptant de verser la somme dérisoire de 88,2 millions d’euros au Parquet national financier (PNF) afin d’éviter un procès public. Un prix dérisoire pour des années de pratiques douteuses, qui marque une première : le Crédit Agricole est la première institution française à reconnaître officiellement sa participation au système « CumCum » devant les tribunaux. Une reconnaissance qui souligne l’ampleur du désastre.
Le tribunal judiciaire de Paris a validé cette convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec la Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Cacib), filiale du groupe, qui a admis des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Une admission cinglante qui met à mal la réputation de la place bancaire française, laquelle avait jusqu’alors farouchement nié toute implication dans cette fraude systémique.
Le « CumCum », pudiquement rebaptisé « arbitrage de dividendes » par les banquiers, n’est rien d’autre qu’un stratagème permettant à des actionnaires étrangers de se soustraire à l’impôt sur les dividendes, le tout orchestré par des banques qui se remplissent les poches au passage. Révélée en 2018 par l’enquête « CumEx Files », cette pratique, longtemps tolérée dans une zone grise, a prospéré des décennies durant. Il a fallu attendre fin 2021 pour que la justice française se décide enfin à ouvrir des enquêtes, ciblant plusieurs grandes banques. Un retard incompréhensible quand d’autres nations avaient déjà légiféré contre ces scandaleuses pratiques.
