Une affaire glaçante révèle la cruauté administrative qui peut frapper les héritiers négligents. Payer ses impôts fonciers pendant des décennies ne garantit absolument rien face à la rapacité des communes. Les biens d’une défunte, délaissés par une succession interminable, ont été purement et simplement confisqués par la mairie, laissant les héritiers démunis et scandalisés.
L’histoire commence en 1986, avec le décès de Madame X, laissant trois parcelles et une maison à Mers-les-Bains. Trente ans plus tard, aucun notaire ne s’est officiellement manifesté, une situation ubuesque qui a ouvert la porte à un véritable cauchemar légal. Pendant que deux des filles de la défunte, A et B, s’acquittaient méticuleusement des taxes foncières, croyant sécuriser leur héritage, la machine administrative se mettait en marche pour les déposséder. La commune, en quête de biens à récupérer, s’est appuyée sur l’article L. 1123-1 du code général de la propriété publique, déclarant les biens « sans maître ».
Le coup de massue tombe en 2016 : le fisc et le cadastre, interrogés par le maire, décrètent que la succession est ouverte depuis plus de trente ans sans qu’aucun héritier ne se soit « présenté ». Ignorant l’enquête de voisinage préconisée par le ministère de l’Intérieur, la commune a voté l’appropriation des parcelles. Les héritiers, dont certains résident sur place, n’ont été informés de cette spoliation brutale qu’en janvier 2018, en voyant des engins de démolition s’attaquer à leur maison. Une véritable trahison pour ceux qui ont fidèlement payé leurs impôts, prouvant que la bonne foi ne pèse rien face à la lettre de la loi. L’avocat des héritiers tente désormais de récupérer ces biens volés, mais le chemin s’annonce semé d’embûches face à un système implacable.
