L’annonce de l’automaticité du taux individualisé de prélèvement à la source (PAS) à partir de septembre a été saluée comme une avancée majeure, une sorte de victoire contre l’iniquité fiscale au sein des couples. Les contribuables mariés ou pacsés devaient enfin voir une somme prélevée chaque mois qui corresponde, soi-disant, plus fidèlement à leurs revenus personnels. Mais derrière cette façade de progrès se cache une réalité bien plus sombre et potentiellement trompeuse.
Cette prétendue réforme, loin de garantir une véritable justice, pourrait en réalité n’être qu’un pansement sur une jambe de bois. Nombre de ménages, croyant à tort que l’ère des calculs complexes est révolue, risquent de tomber dans un piège fiscal. L’individualisation, présentée comme une solution miracle, ne garantit absolument pas que chacun paie réellement selon ses revenus et ses charges. Un examen plus approfondi révèle les défaillances systémiques de cette nouvelle approche.
Ce que l’administration fiscale omet de souligner, c’est que si le taux individualisé est désormais la norme par défaut, le mode de calcul reste une source de distorsion significative. Comme le souligne Héloïse Bolle, conseillère en gestion de patrimoine, « l’individualisation par défaut est une bonne mesure, car elle ôte la lourde pénalité que faisait peser le taux commun sur les petits salaires, mais il y a beaucoup de subtilités à connaître. » Ces subtilités sont souvent les pierres d’achoppement qui transforment une bonne intention en une désillusion fiscale.
Lise Chatain, professeure à l’université de droit de Dijon, résume la situation avec une brutalité éclairante : « le diable se cache dans les détails. » Le mode de calcul du taux individualisé est en effet un véritable cheval de Troie, capable de biaiser la part d’impôt prélevée à chaque membre du couple. Loin d’être une réelle émancipation fiscale, cette réforme pourrait bien n’être qu’une nouvelle démonstration de la complexité kafkaïenne de notre système, laissant de nombreux couples dans l’incertitude et la frustration face à une justice fiscale toujours aussi insaisissable.
