Le modèle des Junior-Entreprises, si souvent loué pour son approche pédagogique et professionnalisante, est aujourd’hui confronté à une crise juridique majeure, mettant en péril l’avenir de près de 25 000 étudiants chaque année. Ces associations étudiantes, censées offrir une première expérience professionnelle rémunérée, se retrouvent prises dans un flou juridique alarmant concernant la nature des sommes versées aux étudiants.
Créées en 1967, les Junior-Entreprises permettent aux étudiants de réaliser des missions pour des entreprises ou administrations publiques. Elles sont présentées comme des associations à but non lucratif mais à vocation commerciale et pédagogique. Cependant, la qualification juridique de la rémunération étudiante fait l’objet de dissonances inquiétantes.
Malgré une circulaire de 1984 les désignant comme des « honoraires », la Cour de cassation, dans un arrêt de 1988, a estimé que ces sommes relevaient du régime général de la Sécurité sociale, assimilant de fait les étudiants à des salariés. Cette interprétation, loin d’être anecdotique, implique que « toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent (…), dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail » sont assujetties à cotisations sociales.
Cette situation expose les Junior-Entreprises à des redressements de cotisations potentiellement fatals, et les étudiants à une incertitude déstabilisante quant à leur statut. La Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE), bien que cherchant à encadrer ce dispositif, n’a pas réussi à combler ce vide juridique, laissant les associations et leurs membres dans une vulnérabilité extrême. Sans une clarification urgente et une réforme adaptée, ce système, qui devait être un tremplin vers l’emploi, pourrait bien se transformer en un véritable **cauchemar administratif et financier** pour des milliers de jeunes talents.
