Alors que la date limite de paiement de la taxe foncière approche, des millions de propriétaires français pourraient se retrouver piégés. En dépit de l’espoir d’un dégrèvement, la réalité est souvent bien plus amère. En 2024, seulement 8,7 millions de biens sur 77 millions ont bénéficié d’une exonération, signe d’une politique fiscale implacable. Les promesses de réduction s’avèrent illusoires pour la plupart des contribuables.
Les propriétaires de biens vacants, espérant un répit, découvriront la complexité du système. L’article 1389 du code général des impôts offre une porte de sortie théorique, mais la justice exige une preuve irréfutable que la vacance était « indépendante de leur volonté ». Une preuve difficile à obtenir, comme l’illustre le calvaire de M. et Mme X.
Leur histoire est un avertissement. Engagés en 2009 dans la construction d’une maison, ils ont refusé les travaux en 2014 pour cause de non-conformités et de malfaçons flagrantes. La maison était jugée « inhabitable », mais le tribunal a contredit cette évidence. Même avec un toit à refaire, la maison fut déclarée « habitable », une décision qui défie le bon sens. Cette réception judiciaire des travaux, prononcée rétroactivement, les a plongés dans une situation kafkaïenne.
Le constructeur ayant fait faillite, l’assureur, Tokio Marine Europe, a refusé ses obligations, renvoyant la SCI Eglantine vers une autre garantie. Un déni de responsabilité typique qui souligne les lacunes du système. La cour d’appel a finalement tranché en faveur des propriétaires en octobre 2022, mais ce long combat judiciaire a mis en lumière la vulnérabilité des propriétaires face aux assureurs et aux constructeurs défaillants. Une situation désespérante pour ceux qui croient encore à une protection efficace de leurs investissements immobiliers. Le système semble conçu pour décourager les recours et laisser les propriétaires dans l’incertitude.
