Le nouveau projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, présenté par le gouvernement, s’annonce comme une véritable poudrière politique. Loin de faire l’unanimité, ce texte est déjà qualifié de « liberticide et anti-pauvres » par ses détracteurs, tandis que le gouvernement le brandit comme une mesure indispensable pour redresser les comptes de l’État. Une bataille politique acharnée se profile à l’horizon.
Sébastien Lecornu, le nouveau Premier ministre, a choisi de faire de ce projet une priorité dès son premier Conseil des ministres, le présentant comme un complément crucial aux budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Selon l’exposé des motifs, les fraudes aux finances publiques seraient une « atteinte directe au pacte républicain ». Cette rhétorique alarmiste masque à peine la véritable intention : trouver des dizaines de milliards d’euros pour boucler un budget en pleine déroute. Le texte prétend vouloir « adapter notre arsenal face à des fraudeurs qui renouvellent leurs méthodes » et « changer d’échelle en renforçant les outils existants et en massifiant leur usage ». Une promesse qui sonne creux pour beaucoup, qui y voient surtout une opportunité de plus de surveiller et de sanctionner les plus vulnérables.
Ce projet de loi risque de polariser le débat public, confrontant la nécessité de maîtriser les dépenses publiques à la protection des droits individuels. Les associations de défense des droits sociaux dénoncent déjà une chasse aux sorcières qui, sous prétexte de lutte contre la fraude, pourrait bien cibler majoritairement les allocataires sociaux, laissant les véritables gros poissons de la fraude fiscale impunis. Le gouvernement, sous pression budgétaire, semble prêt à sacrifier une partie des libertés individuelles au nom de l’ordre et de la rigueur. Les semaines à venir s’annoncent tendues, avec des débats parlementaires qui promettent d’être houleux.
