Le forfait jours, ce régime de temps de travail censé offrir flexibilité aux cadres, se révèle être un véritable piège pour les entreprises et un gouffre financier pour les salariés. Malgré vingt-cinq ans d’existence, ce dispositif unique en Europe, issu de la loi Aubry 2, est au cœur de contentieux incessants, exposant les employeurs à des risques juridiques colossaux. L’incapacité des entreprises à encadrer correctement son usage est flagrante, menant à des condamnations en chaîne.
Initialement conçu pour une élite de cadres supérieurs, le forfait jours s’est perverti, étendu depuis 2005 à tous les salariés « autonomes ». Le résultat est sans appel : une explosion du nombre de salariés concernés, passant de 11,8 % en 2010 à 18,3 % en juin 2025 dans les entreprises de plus de dix salariés. Dans les grandes structures, un quart des employés sont désormais soumis à ce régime précaire.
Les chiffres du ministère du Travail masquent une réalité amère : cette extension a engendré une multiplication des abus et un non-respect quasi systématique des garanties de santé et de sécurité. Les avocats constatent une défaillance généralisée des entreprises à mettre en place les contrôles pourtant simples qui permettraient d’éviter les condamnations. Le manque de conformité n’est pas une exception, mais la norme.
La Cour de cassation, de plus en plus sévère, annule régulièrement les conventions de forfait jours, ouvrant la voie à des rappels d’heures supplémentaires se chiffrant en centaines de milliers d’euros. Le salarié, souvent licencié, peut ainsi obtenir des sommes faramineuses, transformant une supposée flexibilité en un fardeau financier écrasant pour les entreprises négligentes. La validité même des accords collectifs est souvent remise en question, jetant une ombre sur la légalité de nombreux forfaits jours.
