C’est une bien mauvaise nouvelle pour les acquéreurs de biens immobiliers anciens : les prétendus « frais de notaire » ont explosé en 2025. Une augmentation qui frappe de plein fouet les transactions et plombe un peu plus le pouvoir d’achat des ménages français. Pour un achat à 400 000 euros, il faut désormais débourser 26 000 euros, soit 2 000 euros de plus que l’année précédente. Un bien à 1,2 million d’euros voit ses frais d’acte bondir de 70 000 à 77 000 euros. Ces sommes considérables finissent, en grande partie, dans les caisses des départements, alimentant une fiscalité locale déjà contestable.
Ce que l’on nomme de manière trompeuse « frais de notaire » est en réalité un impôt sur la propriété, les fameux droits de mutation à titre onéreux. Prélevés par les notaires, ces fonds sont majoritairement reversés aux départements, une part moindre allant aux municipalités et à l’État. Depuis le 1er juin 2025, une décision scandaleuse autorise les départements à relever cette taxe de 4,5 % à 5 % du prix du bien, une mesure censée être temporaire jusqu’en février 2028. Une opportunité que 85 départements sur 101 se sont empressés de saisir, montrant un appétit fiscal insatiable.
Après un pic à 1,3 milliard d’euros en 2022, la manne des droits de mutation s’est effondrée à moins de 860 millions en 2024. Cette chute drastique des recettes aggrave la situation financière déjà fragilisée des départements. La TVA, censée compenser la perte de la taxe foncière et représentant 30 % de leurs revenus, est « gelée », dénonce l’association Départements de France. Pendant ce temps, les dépenses sociales, comme le RSA, l’aide aux personnes âgées ou handicapées, ne cessent d’augmenter, représentant 7 euros sur 10 du budget départemental. Une spirale infernale où les contribuables sont les premières victimes d’une gestion départementale catastrophique.
