Un véritable casse-tête juridique secoue les tribunaux français, remettant en question les fondements mêmes du droit des successions. L’affaire, digne d’un scénario de film, met en lumière les failles béantes du Code civil face aux avancées de la procréation médicalement assistée (PMA). Au cœur de cette tempête, une question cruciale : quand commence la conception ?
Le droit romain, avec sa sagesse ancestrale, considérait l’enfant à naître comme existant dès lors que cela lui était avantageux. Une fiction juridique pleine de bon sens, balayée par l’article 725 du Code civil qui exige l’existence ou la conception au moment du décès pour hériter. Le problème ? Aucune définition claire de cette fameuse conception, un vide juridique qui engendre aujourd’hui des conflits patrimoniaux désastreux.
L’intrigue se noue en 2018 avec le mariage de Monsieur X, déjà père de deux enfants. En 2019, le couple, désireux d’agrandir la famille malgré les obstacles de l’âge, se tourne vers l’Espagne pour une PMA. Huit embryons sont créés, deux sont transférés, donnant naissance à une fille, C. Mais le drame frappe : Monsieur X décède brutalement. Le notaire s’apprête à scinder l’héritage en quatre parts quand une cinquième prétendante surgit.
Madame X, profitant de la législation espagnole et du souhait de son défunt époux, utilise deux des embryons congelés, et attend une autre fille, D. Les enfants du premier lit, ulcérés, crient au scandale, arguant que D n’était pas conçue au moment du décès, la conception correspondant, selon eux, au transfert de l’embryon. Une position qui, si elle était rejetée, ouvrirait la porte à la légalisation détournée de la PMA post-mortem, pourtant interdite en France.
L’avocate de Madame X, Maître Catherine Clavin, défend l’intérêt supérieur de l’enfant, plaidant pour une conception datant de la création de l’embryon. Une décision qui éviterait, selon elle, une discrimination inadmissible, contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Cette affaire soulève des questions fondamentales sur l’éthique, le droit et l’avenir de la famille, exposant l’incapacité de notre législation à s’adapter aux nouvelles réalités biotechnologiques.
