Le Sénat, dans une cacophonie parlementaire, a une fois de plus sabordé une réforme cruciale. Après l’Assemblée nationale, c’est au tour de la chambre haute de supprimer la réforme des seuils d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs, une mesure pourtant prévue dans le budget 2026. Cette décision, loin d’apporter la stabilité tant attendue, s’inscrit dans un schéma de blocage persistant qui met en péril la prévisibilité fiscale des micro-entreprises.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement échoue à faire passer cette réforme controversée. En novembre déjà, une tentative d’abaisser le seuil d’exemption à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, contre 37 500 euros actuellement pour les services et 85 000 euros pour le commerce, avait été rejetée. Le dispositif, qui devait générer 780 millions d’euros par an, avait provoqué un tollé général parmi les acteurs économiques, signe d’une déconnexion flagrante entre l’exécutif et le terrain. Malgré une proposition médiane à 37 500 euros (avec une exception à 25 000 euros pour le bâtiment), la fronde a été unanime. Le sénateur Victorin Lurel a dénoncé l’opposition des petites entreprises et appelé à « repenser » le statut des auto-entrepreneurs. La ministre Amélie de Montchalin a concédé la nécessité d’une « approche plus globale », preuve que le gouvernement tâtonne sur un sujet vital.
Les réformes fiscales subissent décidément un revers après l’autre. La taxe sur les produits de vapotage, pourtant défendue par le gouvernement, a été vidée de sa substance par les sénateurs, qui ont ramené son taux à zéro pour 2026 et supprimé les mesures d’encadrement. Une décision qui laisse planer le doute sur la volonté réelle de réguler un marché en pleine expansion. Paradoxalement, les sénateurs ont voté pour l’augmentation de deux à cinq euros de la taxe sur les petits colis extra-européens, une mesure censée lutter contre la concurrence déloyale et la non-conformité des produits étrangers. Enfin, la taxe sur les emballages plastiques a également été purement et simplement supprimée, comme l’avait déjà fait l’Assemblée, sous prétexte qu’elle serait « trop pénalisante pour les entreprises », malgré l’amende de 1,5 milliard d’euros infligée à la France en 2023 pour son manque de recyclage.
Dans ce climat d’instabilité politique et budgétaire sans précédent, les Français « ne comprennent plus rien » aux discussions, comme le déplore Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Entre un gouvernement qui recule sur ses propositions et un Parlement fragmenté qui ne parvient pas à dégager de consensus, le pays s’enfonce dans l’incertitude. Le Premier ministre Sébastien Lecornu tente désespérément de rassurer les entrepreneurs, mais l’absence d’un budget voté d’ici la fin de l’année est désormais perçue comme un « vrai danger pour le pays ». La menace du 49.3 plane toujours, malgré les promesses de non-recours, illustrant l’impasse démocratique.
