La Commission Mixte Paritaire (CMP), censée débloquer l’impasse budgétaire pour 2026, s’est soldée par un échec retentissant ce vendredi. Cette réunion cruciale, convoquée pour tenter de réconcilier les visions divergentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur le projet de loi de finances (PLF), n’a pas réussi à produire un texte commun, plongeant l’État dans une incertitude budgétaire alarmante. Le gouvernement prend acte de cet échec, et les conséquences risquent d’être subies par les citoyens.
Composée de sept députés et sept sénateurs, la CMP est un mécanisme de conciliation créé pour éviter les blocages législatifs. Malgré son rôle de médiateur parlementaire et un taux de succès historique d’environ deux tiers depuis 1959, les récentes tensions politiques ont rendu son efficacité de plus en plus précaire. Les discussions se déroulent à huis clos, loin des caméras, offrant un cadre propice à des échanges plus libres. Pourtant, même cette discrétion n’a pas suffi à rapprocher les positions irréconciliables entre une Assemblée nationale aux majorités fluctuantes et un Sénat souvent en opposition.
L’échec de cette CMP sur le budget 2026 est particulièrement grave. Alors qu’une issue conclusive aurait permis un vote rapide des deux chambres, sa non-conclusion renvoie le texte à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, avec le droit d’amendement exercé dans des conditions habituelles. Cela promet un allongement considérable du processus, menaçant la capacité de l’État à fonctionner normalement d’ici la fin de l’année. Le Premier ministre a d’ores et déjà annoncé des consultations pour trouver une solution, évoquant le recours à une loi spéciale pour assurer la continuité des services publics, comme la perception des impôts.
Cette situation met en lumière la fragilité d’un système parlementaire en pleine mutation. L’absence d’une majorité claire à l’Assemblée nationale, accentuée par la dissolution de 2024, a donné un poids inédit à la CMP. L’échec de ces négociations à huis clos est un symptôme des divisions profondes qui paralysent le processus législatif français. Un tel scénario pourrait même priver l’Assemblée nationale de son traditionnel « dernier mot » sur le budget, laissant planer le spectre d’une loi spéciale ou d’un recours au très controversé 49.3 pour sortir de l’impasse.
