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Le ministère de l'Économie est en passe de s'approprier les fonds d'Action Logement, menaçant la stabilité du logement social en France. Un bras de fer critique est en cours.

Le ministère de l’Économie s’apprête-t-il à déposséder définitivement Action Logement, l’ancien dispositif 1 % logement destiné aux salariés, de ses fonds ? C’est la crainte palpable de son président, Bruno Arcadipane, alors que le groupe tient ses Rencontres nationales. Un bras de fer silencieux mais virulent oppose le premier bailleur européen, également deuxième financeur du logement social en France, et Bercy depuis 2022. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a reclassé Action Logement Services (ALS), la filiale financière d’Action Logement, en administration publique. Cette décision, prise sans avertissement ni consultation, n’est pas encore finalisée, mais elle provoque déjà un tollé.

Ce reclassement, qui pourrait sembler être un simple détail technique, constitue en réalité un véritable séisme pour tous les acteurs du logement social. Il menace directement un pilier fondamental de la politique du logement en France. L’enjeu est colossal : la mainmise sur la manne financière d’Action Logement, qui représente 1,9 milliard d’euros pour la seule année 2024. Ces fonds proviennent de la contribution obligatoire des entreprises de plus de 50 salariés, qui versent 0,45 % de leur masse salariale pour l’effort de construction de logements dédiés à leurs employés. La perspective d’une telle confiscation est alarmante et pourrait entraîner des conséquences désastreuses pour le secteur du logement.