Le scandale enfle dans le monde de l’assurance : des milliers de contrats contiendraient encore des clauses d’exclusion de garantie jugées illégales par la Cour de cassation. Une enquête alarmante de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) révèle que la quasi-totalité des assureurs proposent des documents non conformes, piégeant ainsi leurs clients dans une toile de garanties trompeuses. Malgré les avertissements répétés du Médiateur de l’Assurance, Arnaud Chneiweiss, ces pratiques douteuses persistent, semant la confusion et l’injustice pour les assurés.
Fin 2023, l’ACPR a passé au crible plus d’une centaine de contrats, notamment en multirisque habitation et en assurance-auto, vendus par dix-sept organismes. Le constat est édifiant : la majorité des assureurs interrogés se trouvent en faute, défiant ouvertement les décisions de la plus haute juridiction française. Ces clauses, qui devraient délimiter clairement les situations non couvertes, sont souvent rédigées de manière vague ou abusive, privant les assurés de leur droit à une protection adéquate. La Cour de cassation a maintes fois rappelé que ces exclusions doivent être « formelles et limitées », une exigence visiblement ignorée par une profession qui privilégie le profit à la clarté et à l’équité.
Ce manquement systémique soulève de graves questions sur l’intégrité du secteur. Alors que les consommateurs pensent être protégés, ils découvrent souvent, en cas de sinistre, que leur couverture est bien moins étendue qu’ils ne l’imaginaient. Les assureurs, malgré les rappels à l’ordre de l’ACPR et la jurisprudence constante, tardent à réviser leurs contrats. Les préjudices subis par les assurés sont réels, allant du refus d’indemnisation à des litiges coûteux. Une bataille juridique s’annonce pour de nombreux clients, contraints de se défendre contre des contrats rédigés à leur désavantage, soulignant la nécessité d’une vigilance accrue face à ces pratiques.
