C’est une douche froide pour les adeptes de la location courte durée : le Conseil constitutionnel a validé la possibilité pour certaines copropriétés de barrer la route à Airbnb. Une décision qui sonne comme un revers pour l’économie collaborative, souvent accusée d’aggraver la crise du logement en France.
Désormais, sous certaines conditions, les copropriétaires peuvent s’unir pour interdire la transformation de résidences secondaires en meublés touristiques. Cette mesure, issue de la controversée loi Le Meur de novembre 2024, ne s’applique qu’aux immeubles dotés d’une « clause d’habitation bourgeoise », signifiant que les logements doivent rester dédiés à l’habitat. Une restriction qui pourrait sembler limitée, mais qui n’en est pas moins un coup de canif dans le modèle économique des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking.
Le propriétaire qui a porté l’affaire devant le Conseil constitutionnel, estimant que cette interdiction portait atteinte à son droit de propriété et à sa liberté d’entreprendre, a été sèchement débouté. La décision stipule que la mesure est justifiée par l’intérêt général, notamment la lutte contre les « nuisances » et la pénurie de logements. Une justification qui masque mal la difficulté croissante à se loger dans les grandes villes, une situation que l’explosion des locations touristiques n’a fait qu’amplifier, selon de nombreux experts.
Alors que la crise du logement s’aggrave, cette décision met en lumière les tensions entre les intérêts économiques et le droit fondamental au logement. Elle souligne également l’échec des politiques publiques à réguler efficacement ce marché, laissant les copropriétés se débrouiller pour contenir un phénomène aux conséquences désastreuses pour les résidents permanents et les prix de l’immobilier. Une bien triste victoire pour le pouvoir d’achat des Français.
