Le monde de l’assurance est une fois de plus sous le feu des critiques, révélant des pratiques douteuses qui lèsent les consommateurs. Malgré les alertes répétées et les rappels à l’ordre, de nombreux contrats d’assurance continuent d’intégrer des clauses d’exclusion de garantie illégales, déjà maintes fois censurées par la Cour de cassation. Une véritable honte pour un secteur censé protéger ses clients, mais qui semble préférer les pièges juridiques aux garanties solides.
Le médiateur de l’Assurance, Arnaud Chneiweiss, mène un combat acharné contre ces abus depuis des années, dénonçant la prolifération de ces clauses illicites dans des contrats aussi essentiels que l’habitation, l’automobile, la santé ou l’emprunteur. Aujourd’hui, c’est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme de la profession, qui se voit contrainte d’intervenir, sommant les assureurs de réviser leurs documents. Une enquête accablante de fin 2023 a révélé que la quasi-totalité des assureurs examinés proposaient au moins un contrat truffé de ces exclusions frauduleuses. C’est un échec cuisant pour l’intégrité du marché et une illustration flagrante de la négligence ou, pire, de la volonté délibérée de tromper les assurés.
Ces exclusions de garantie sont des stipulations par lesquelles un assuré se voit refuser toute couverture dans certaines situations, souvent obscures ou formulées de manière ambiguë. Si leur but affiché est de responsabiliser les assurés et de limiter les fraudes, leur application abusive se transforme trop souvent en un cauchemar juridique pour ceux qui pensent être protégés. Le consommateur, pris au piège de ces textes labyrinthiques, se retrouve démuni face à des assureurs qui semblent jouer sur la confusion pour maximiser leurs profits. La situation actuelle expose une faiblesse systémique dans la régulation et un mépris flagrant pour les droits des assurés.
