Un récent jugement met en lumière les pratiques douteuses de certains avocats et l’incapacité du système judiciaire à protéger pleinement les victimes. Lorsqu’un avocat omet d’informer son client des risques liés à une décision cruciale, les conséquences peuvent être dévastatrices. Pourtant, la justice, dans sa prétendue sagesse, refuse souvent d’établir un lien direct entre cette négligence et le préjudice subi, estimant que le client aurait pu, même informé, persister dans son erreur. Une échappatoire commode pour les professionnels indélicats et une amère pilule à avaler pour les victimes.
La seule compensation envisagée ? Une « perte de chance d’éviter le dommage », dont l’indemnisation est toujours misérablement inférieure au montant réel du préjudice. Unipâtis, société d’ingrédients de pâtisserie, en a fait l’amère expérience. Après avoir licencié un chef de fabrication sans conseil adéquat de son avocat concernant une clause de non-concurrence onéreuse, elle s’est retrouvée contrainte de verser deux ans de salaire à M. X, alors même qu’elle était en difficulté financière. Une situation désastreuse, aggravée par un conseil juridique défaillant.
En 2020, Unipâtis a tenté d’obtenir réparation, demandant le remboursement intégral de l’indemnité. Mais la cour d’appel de Versailles, campant sur ses positions, a refusé toute indemnisation, excluant la « perte de chance » et condamnant de fait Unipâtis à supporter seule les conséquences de la faute flagrante de son avocat. Un véritable camouflet pour la justice et un signal inquiétant pour tous les justiciables.
Malgré les arguments du nouvel avocat d’Unipâtis, Me Vincent Rebeyrol, qui a fustigé ce déni de justice, la première chambre civile de la Cour de cassation semble vouloir enterrer une jurisprudence favorable aux victimes. Une décision qui, si elle se confirme, achèverait de saper la confiance des citoyens dans un système qui semble de plus en plus favorable aux puissants et aux négligents.
