La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis historique mais accablant, affirmant que les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte illicite et pourraient être contraints à des réparations. Une décision qui sonne comme un avertissement sans précédent pour les nations les plus pollueuses.
Cette interprétation juridique, demandée initialement par l’archipel de Vanuatu, offre une nouvelle arme aux législateurs, avocats et juges du monde entier pour attaquer en justice les États coupables d’inaction climatique. Ralph Regenvanu, ministre du climat de Vanuatu, a salué une victoire pour la planète, tandis que le chef de l’île d’Ambrym, George Bumseng, a exprimé son soulagement, lui qui subit les conséquences du changement climatique depuis deux décennies. António Guterres, secrétaire général de l’ONU, a lui aussi jugé cette décision « une victoire pour la justice climatique ».
Le juge Yuji Iwasawa, président de la Cour, a martelé que la dégradation du climat est une « menace urgente et existentielle ». La Cour a rejeté sèchement l’argument des grands pays pollueurs selon lequel les traités climatiques existants étaient suffisants, insistant sur des « obligations strictes de protéger le système climatique ». Le climat doit être « protégé pour les générations présentes et futures », une position en totale opposition avec la réticence des grandes puissances à reconnaître légalement les droits des individus non encore nés.
La partie la plus lourde de cet avis concerne les compensations. La « violation » des obligations climatiques engage la responsabilité de l’État, ouvrant la voie à une « réparation intégrale du préjudice subi » sous forme de restitution ou de compensation. Cependant, la Cour a placé la barre haut, exigeant un lien de causalité direct et certain entre le fait illicite et le préjudice, un défi de taille mais jugé « pas impossible ».
Malgré les salutations officielles, comme celle de la France par Agnès Pannier-Runacher, la route est longue. L’avis des 140 pages doit être digéré, et il faudra du temps pour voir si les tribunaux nationaux s’en emparent. Pour l’instant, le monde est à au moins 1,3 °C de réchauffement, un chiffre alarmant bien au-delà des prévisions. Les COP annuelles, malgré leurs efforts, se révèlent insuffisantes. Cet avis de la CIJ pourrait bien être le dernier recours pour forcer une action climatique que la politique n’a pas su déclencher.
