La cour administrative d’appel de Marseille vient de confirmer une décision amère pour l’administration : l’annulation de l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice. Malgré les tentatives acharnées, les erreurs comptables présumées n’ont pas suffi à justifier cette mesure radicale, soulevant des questions sur la proportionalité des décisions étatiques. C’est la troisième fois que la justice désavoue l’État dans ce dossier, un revers qui ne manquera pas d’alimenter les critiques sur la gestion des établissements hors contrat.
L’arrêté de fermeture, émis en mars 2024 sous l’égide de Nicole Belloubet, alors ministre de l’Éducation nationale, et d’Hugues Moutouh, ex-préfet des Alpes-Maritimes, s’est heurté à un mur. Le tribunal administratif de Nice, puis la cour d’appel, ont jugé la fermeture « disproportionnée » face à la « faible importance des erreurs et imprécisions » de l’association Avicenne. Une décision qui met en lumière les défaillances de l’État à imposer sa volonté sans arguments solides.
Pourtant, la loi de 2021 contre le séparatisme exigeait une transparence totale sur les financements des établissements hors contrat. Mais les tâtonnements de l’association Avicenne pour se conformer aux demandes de l’administration, ainsi que des discordances sur des prêts et dons, n’ont visiblement pas été jugés suffisamment graves pour justifier une fermeture définitive. La qualité de l’enseignement, elle, n’est jamais remise en question, les élèves réussissant brillamment au brevet et dans les lycées publics. Une ironie de la situation qui révèle les véritables enjeux derrière cette affaire : le contrôle plutôt que la performance pédagogique.
Le collège Avicenne, qui cherche désespérément à passer sous contrat avec l’État, dénonce un acharnement et un manque de volonté de l’administration à simplifier les procédures pour des établissements qui prouvent leur valeur. Cet épisode met en évidence les tensions persistantes et les difficultés d’intégration rencontrées par certains établissements, malgré leur désir de se conformer aux exigences républicaines. Un échec de plus pour une politique qui semble parfois plus préoccupée par les symboles que par l’efficacité.
