Une décision majeure de la Cour de cassation, rendue ce mercredi 5 novembre, menace de submerger les entreprises sous une vague d’actions de groupe pour discrimination au travail. Cet avis, qui ouvre grand la porte aux procédures collectives initiées par la loi de 2016, fait trembler le patronat, déjà aux prises avec un climat social tendu.
La chambre sociale de la haute juridiction a brutalement retoqué la cour d’appel de Paris, qui avait osé rejeter l’action de groupe de la CGT contre Safran Aircraft Engines. La raison de ce désaveu cinglant ? Les juges n’auraient jamais dû ignorer les faits de discrimination syndicale antérieurs à 2016, surtout s’ils continuent, insidieusement, à produire leurs effets aujourd’hui. Une faille juridique qui pourrait coûter très cher aux employeurs.
L’affaire, qui remonte à 2017, est un cas d’école. La Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT avait mis en demeure Safran, accusant l’entreprise d’une discrimination structurelle flagrante envers ses élus syndicaux. Carrières bloquées, salaires stagnants, promotions refusées… un tableau sombre confirmé par la Défenseure des droits, qui avait elle-même pointé une discrimination « systémique et collective ».
Cette décision de la Cour de cassation sonne comme un coup de tonnerre. Elle valide non seulement la légitimité des actions de groupe pour des faits anciens, mais elle élargit aussi dangereusement le périmètre des reproches. Les entreprises françaises se retrouvent désormais face à un risque juridique sans précédent, craignant une explosion des litiges et des condamnations coûteuses pour des pratiques parfois enfouies depuis des années. L’ère de l’impunité semble révolue, laissant planer une ombre menaçante sur les pratiques managériales.
