Malgré les apparences, les donations aux personnes handicapées ne sont pas un gage d’exonération automatique. La législation, complexe, impose des conditions strictes et souvent mal comprises, transformant un avantage supposé en un véritable casse-tête fiscal. L’abattement de 159 325 euros, présenté comme un atout majeur, est en réalité semé d’embûches et expose les donateurs à des risques de redressement.
Le piège réside dans la justification du handicap. L’administration fiscale, connue pour sa rigueur implacable, exige des preuves irréfutables. Un simple certificat médical ou une carte d’invalidité ne suffisent généralement pas à convaincre. Il faut des documents précis, une attestation d’organisme spécialisé, voire des preuves d’incapacité à travailler, soumettant les bénéficiaires à un processus souvent humiliant et incertain. Cette exigence excessive rend l’application de l’abattement plus ardue qu’il n’y paraît, et de nombreuses donations pourraient être remises en question, entraînant des droits de succession inattendus.
Cet abattement, bien qu’il puisse se cumuler avec d’autres dispositifs, ne garantit en rien une exonération totale. Toute donation dépassant les limites combinées des abattements déclenche des droits, transformant une généreuse intention en une charge fiscale potentiellement lourde. Les familles, souvent mal informées, risquent de voir leurs efforts anéantis par des subtilités réglementaires. La promesse d’un avantage fiscal se mue ainsi en une source d’inquiétude, soulignant la complexité et la potentielle iniquité du système actuel.
