L’acquisition immobilière, souvent synonyme de rêve, peut rapidement virer au cauchemar. De plus en plus de transactions dépendent désormais du feu vert des maires, une étape cruciale trop souvent négligée. Il est impératif de s’assurer que le notaire du vendeur a bien accompli les démarches essentielles dans les délais impartis, sous peine de conséquences désastreuses.
Géraldine Favier, avocate parisienne en droit immobilier, se remémore avec effroi le calvaire d’Anaïs et Ludovic, un couple qui, il y a trois ans, a frôlé la catastrophe. Ces clients, heureusement dotés d’une surface financière suffisante, ont pu rebondir. Mais leur histoire est un avertissement glaçant : ils étaient à deux semaines de signer l’acte définitif pour une maison en région parisienne lorsque l’impensable est survenu.
Dans cette zone spécifique, toute vente exige la « purge » du droit de préemption urbain. Cela signifie que la mairie, informée de la transaction, doit explicitement renoncer à acquérir le bien. À l’approche fatidique de la signature, l’avocate, pressentant un problème, a interrogé le notaire du vendeur sur l’état de cette purge. La réponse fut accablante : la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), document indispensable pour informer la mairie de la vente, n’avait pas été transmise en temps voulu. Un oubli lourd de conséquences, qui aurait pu anéantir le projet et laisser le couple sans toit ni recours.
Ce cas n’est pas isolé. Le droit de préemption urbain, instauré pour des motifs d’intérêt général comme la création de logements sociaux ou d’équipements publics, octroie à la collectivité la priorité d’achat sur un bien mis en vente. Le notaire est tenu d’envoyer une DIA à la mairie, qui dispose de deux mois pour se prononcer. Le silence de la commune équivaut généralement à une renonciation, mais un retard ou une négligence peut plonger les acquéreurs dans une incertitude angoissante, voire leur faire perdre leur futur logement et les sommes déjà engagées. La vigilance est donc de mise, car les défaillances notariales peuvent avoir des répercussions financières et personnelles dévastatrices.
