Pour de nombreux expatriés, la location d’un bien meublé en France tourne au cauchemar fiscal. Loin de bénéficier du statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), ils basculent malgré eux dans la catégorie des Loueurs en Meublé Professionnels (LMP), synonyme de contraintes et de coûts inattendus. Une situation qui illustre une fois de plus les aberrations d’un système fiscal complexe et souvent déconnecté des réalités.
Le nœud du problème réside dans l’article 155 du Code Général des Impôts. Il impose un double critère pour être considéré comme LMP : des recettes annuelles de location meublée supérieures à 23 000 euros et, surtout, un montant dépassant l’ensemble des autres revenus d’activité imposables en France. C’est là que le piège se referme pour les expatriés. En l’absence de revenus significatifs déclarés en France, même des recettes modestes peuvent les propulser, contre leur gré, dans la catégorie des professionnels.
Cette interprétation restrictive de l’administration fiscale, qui écarte les revenus non imposés en France, est loin de faire l’unanimité. Elle crée une véritable inégalité entre les résidents français et leurs compatriotes expatriés. Une injustice d’autant plus flagrante que cette doctrine a été fermement confirmée par une réponse ministérielle en janvier 2024, balayant les espoirs d’une réforme.
Face à cette impasse, certains expatriés tentent des interprétations audacieuses, mais s’exposent à des risques considérables. D’autres, plus pragmatiques, choisissent de brider leurs revenus locatifs pour rester sous la barre des 23 000 euros, une décision qui impacte directement la rentabilité de leur investissement. Une situation kafkaïenne qui contraint les loueurs à naviguer à vue dans un dédale fiscal, où l’éloignement géographique devient un véritable handicap.
