C’est une victoire amère pour la transparence fiscale. Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a été contraint, jeudi 24 juillet, de retirer un texte d’application qui menaçait de saborder la lutte contre la fraude aux dividendes. Accusé de favoriser l’évasion fiscale et de céder aux puissants lobbies bancaires, Bercy a dû faire machine arrière face à la pression conjointe du Sénat et d’une opinion publique de plus en plus exaspérée par ces scandales.
Depuis des semaines, une véritable bataille faisait rage. Des parlementaires indignés reprochaient à Eric Lombard d’avoir introduit une faille majeure dans un dispositif pourtant crucial, voté dans la loi de finances pour 2025. Cette faille aurait permis de pérenniser le stratagème du « CumCum », un mécanisme d’évasion fiscale qui coûte des milliards à l’État.
Le principe du CumCum est d’une cynique simplicité : des actionnaires étrangers confient temporairement leurs titres à des entités françaises, souvent des banques, juste avant le versement des dividendes. Ils échappent ainsi au prélèvement à la source, l’impôt dû par les non-résidents. Le texte initial de Bercy, paru en avril, accordait des exemptions scandaleuses, notamment quand les banques affirmaient ne pas connaître les bénéficiaires effectifs ou exonérait les « marchés réglementés » de cette obligation.
Malgré les dénégations d’Eric Lombard, qui défendait une prétendue « solidité juridique », la rédaction du texte était une brèche manifeste. Des voix critiques, comme celle d’Éric Coquerel de La France insoumise, avaient déjà pointé du doigt cette tentative de contournement législatif. Le retrait de ce texte est un aveu implicite de la faiblesse de la position du gouvernement, forcé de céder après avoir longuement résisté.
Si Jean-François Husson y voit un « signal fort » envoyé aux Français, ce recul tardif ne doit pas masquer les déficiences persistantes dans la lutte contre une fraude fiscale qui prive l’État de sommes colossales chaque année. Il est temps que les promesses de fermeté se traduisent par des actions concrètes et non par des concessions aux intérêts financiers.
