C’est une histoire glaçante pour tout héritier : la liquidation d’une succession peut virer au cauchemar, même après des décennies de paiements assidus. Une affaire récente met en lumière la facilité déconcertante avec laquelle une commune peut s’approprier des biens, laissant les véritables propriétaires démunis. L’attente prolongée, la négligence notariale et les subtilités du droit transforment un héritage légitime en un bien « sans maître », confisqué au nom de la loi.
L’affaire, digne d’un scénario catastrophe, concerne les héritiers de Mme X, décédée en 1986 à Mers-les-Bains. Ses cinq enfants se voient léguer trois parcelles et une maison. Un notaire est censé gérer la succession, mais l’inertie s’installe. Pendant plus de trente ans, deux des filles de la défunte, dont l’une réside sur place, s’acquittent consciencieusement des taxes foncières. Un acte qui, dans l’esprit commun, devrait confirmer leur droit de propriété. Mais la réalité juridique est bien plus cruelle.
En 2016, le choc : le fisc et le cadastre, interpellés par le maire en raison de l’état dégradé des biens squattés, déclarent les parcelles « sans maître ». L’argument ? La succession est ouverte depuis plus de trente ans sans qu’aucun héritier ne se soit « présenté », au sens du Code général de la propriété des personnes publiques. Pire encore, le Code civil stipule qu’un successible est réputé avoir « renoncé » à sa succession. C’est ainsi que, sans crier gare, une commune s’approprie les biens des héritiers.
Malgré les préconisations ministérielles de mener des enquêtes de voisinage pour éviter les contentieux, les familles X, dont certaines résident sur les lieux, ne sont jamais contactées. En mars 2016, le conseil municipal vote l’appropriation des parcelles. Les héritiers découvrent la supercherie en janvier 2018, en voyant des engins de démolition s’attaquer à la maison familiale. L’avocat des X plaide que le paiement des taxes foncières constitue une manifestation de leur présence à la succession. Une lueur d’espoir pour ces héritiers spoliés, mais cette affaire est un sombre avertissement pour quiconque attend une succession.
