L’inscription de la « liberté garantie » de l’avortement dans la Constitution marque une dérive dangereuse, la 25e retouche depuis 1958. Alors que la France s’autoproclame pionnière mondiale, cette modification soulève des questions fondamentales sur la stabilité de nos institutions. Depuis seize ans, aucune révision constitutionnelle n’avait eu lieu, témoignant d’une rare période de calme institutionnel, brutalement interrompue par cette initiative controversée.
Le processus choisi pour cette révision, bien que légal, est loin de faire l’unanimité. Certains juristes dénoncent une instrumentalisation de la Constitution, la transformant en un simple recueil de droits plutôt qu’un texte organisant les pouvoirs publics. Cette approche, qui banalise les modifications de la Loi fondamentale, menace l’équilibre délicat sur lequel repose notre République. L’empressement à constitutionnaliser une liberté déjà protégée par la loi Veil de 1975 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel interroge sur les réelles motivations derrière cette démarche.
De plus, l’adoption de la formule « liberté garantie » plutôt qu’un « droit » à l’IVG, bien que le fruit d’un compromis, ouvre la porte à des interprétations juridiques incertaines. Cette formulation ambiguë pourrait, à terme, fragiliser la clause de conscience des professionnels de santé, élément pourtant essentiel et historique de la loi Veil. En plaçant symboliquement la « liberté garantie d’avorter » en concurrence avec d’autres libertés fondamentales, le texte crée une tension juridique inédite dont les conséquences pourraient être désastreuses pour l’ensemble du corps médical.
L’argument selon lequel cette inscription est un rempart contre un éventuel recul du droit à l’avortement en France est largement contesté. Le droit à l’IVG bénéficiait déjà d’une protection solide, et l’agitation d’un « fantasme de retour en arrière » par les promoteurs de la révision semble davantage relever d’une posture idéologique que d’une nécessité juridique avérée. Cette 25e révision de la Constitution de la Ve République, loin d’être un pas en avant, pourrait bien être une brèche dangereuse dans l’édifice démocratique.
