Le décret du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre, prétend révolutionner la justice civile française en plaçant l’accord amiable au cœur du procès. Une réforme audacieuse, mais déjà sous le feu des critiques. Loin d’une avancée majeure, certains y voient une privatisation insidieuse de la justice et une contrainte inacceptable pour les citoyens.
Le Conseil national des barreaux (CNB) a rapidement dénoncé une possible privatisation rampante et une pression excessive sur les justiciables. Le texte permet en effet au juge d’imposer une rencontre avec un médiateur, sous peine d’une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros. Une mesure qui soulève de sérieuses questions sur l’accès à une justice équitable pour tous. D’autres critiques fustigent un texte jugé « technocratique » et excessivement favorable aux professionnels de l’amiable, prédisant une perte de légitimité du juge.
Malgré les discours officiels vantant une « paix sociale » construite par le dialogue, cette réforme pourrait bien se solder par une justice à deux vitesses. Si le juge est désormais encouragé à orienter les parties vers la médiation, ce n’est pas sans risque. La multiplication des intermédiaires et l’obligation de médiation préalable pour une multitude de litiges (voisinage, copropriété, contrats) pourraient en fait complexifier l’accès au droit et augmenter les coûts pour les justiciables.
L’idée de « déléguer une part de la paix sociale » à la maturité civique des citoyens masque-t-elle une volonté de désengorger les tribunaux à tout prix, quitte à sacrifier les principes fondamentaux d’une justice impartiale et accessible ? Le décret réunit certes les règles de conciliation, de médiation et de procédure participative sous un corpus unique, mais la question demeure : cette harmonisation forcée sert-elle réellement l’équité et l’efficacité, ou n’est-elle qu’un lourd fardeau supplémentaire pour des citoyens déjà éprouvés par les lenteurs judiciaires ?
