L’illusion de la gain facile s’est brutalement écroulée pour un couple ayant tenté de duper BMW Finance via une faille supposée du code de la consommation. Convaincus de pouvoir annuler leur contrat de Location avec Option d’Achat (LOA) et récupérer leurs loyers, M. et Mme X se sont heurtés à une décision de justice implacable, démontrant que l’exploitation abusive des lois peut se retourner contre les opportunistes. Leur argumentation ? Une livraison anticipée du véhicule, selon eux, violait leur droit de rétractation.
En 2017, pressés d’obtenir leur véhicule, ils avaient pourtant eux-mêmes sollicité une livraison immédiate. Deux ans plus tard, les voilà en procès, clamant que ce geste opportuniste réduisait leur délai de rétractation à seulement trois jours, au lieu des quatorze jours habituels pour un crédit à la consommation. Ils invoquaient l’article L312-47 du code de la consommation pour justifier leur manœuvre. Mais la Cour de cassation, dans une décision récente, a clarifié que cet article ne s’applique pas aux LOA, brisant ainsi les espoirs d’une annulation facile.
Cette tentative désespérée de transformer un arrangement à leur convenance en une escroquerie légale s’est retournée contre eux. Les justiciables doivent comprendre que le droit de rétractation, bien que protecteur, n’est pas une arme à double tranchant utilisable à des fins frauduleuses. La livraison anticipée, lorsqu’elle est demandée par le consommateur, ne rend pas automatiquement le contrat nul. Cette affaire souligne la prudence nécessaire face aux tentations d’abus de droit et rappelle que la justice ne tolère pas les tactiques opportunistes destinées à contourner les engagements contractuels.
