La nouvelle loi Duplomb sur l’agriculture, adoptée en catimini, suscite une vague de contestation. Les députés « insoumis », écologistes et communistes, rejoints par les socialistes, ont déposé des recours au Conseil constitutionnel. Leur cible principale : la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France mais mystérieusement réapparu dans ce texte de loi. Les plaignants dénoncent une mesure incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit fondamental à la santé.
Pour les opposants, cette dérogation n’est ni encadrée, ni dans l’espace, ni dans le temps, et l’usage de ce produit chimique ne se limite pas à des filières agricoles spécifiques. La réintroduction, même dérogatoire, contrevient aux principes essentiels de précaution et de non-régression environnementale. Plus alarmant encore, les connaissances scientifiques récentes sur les effets de l’acétamipride sur la santé humaine révèlent des préoccupations bien plus graves qu’en 2016, année de son interdiction. La loi est accusée de méconnaître l’objectif constitutionnel de protection de la santé humaine.
Le recours ne s’arrête pas là. Il vise également les mesures facilitant l’agrandissement et la création de bâtiments d’élevage intensif, un pas en arrière pour le bien-être animal et l’environnement. La substitution des réunions publiques par de simples permanences en mairie réduit drastiquement la capacité du public à s’informer et à participer à la démocratie environnementale locale, un déni de participation citoyenne.
Enfin, la procédure d’adoption de ce texte est également pointée du doigt. Les auteurs du recours dénoncent un texte « adopté sans débat », suite à une motion de rejet préalable déposée par son propre rapporteur. Cette manœuvre a empêché l’Assemblée nationale de débattre et l’opposition d’exercer son droit constitutionnel d’amendement, jetant une ombre sur la sincérité du débat législatif. La réintroduction de l’acétamipride est perçue comme une rupture manifeste avec l’exigence de prévention, autorisant une atteinte avérée à l’environnement sans limitation ni encadrement strict.
