La promesse d’une procédure simplifiée pour les loyers impayés vire au cauchemar pour de nombreux propriétaires. Malgré les annonces fracassantes du 1er juillet, la réalité est tout autre : la récupération des sommes dues reste un parcours du combattant, semé d’embûches juridiques et de délais exaspérants.
Certes, il est désormais possible de cibler directement les salaires ou les comptes bancaires du locataire. Une avancée, clament certains. Mais la pilule est amère pour les bailleurs, car cette « simplification » cache une condition sine qua non : l’obtention préalable d’un titre exécutoire. Ce précieux sésame, indispensable selon le Code des procédures civiles d’exécution, implique encore et toujours de passer par la case justice. De quoi décourager les moins aguerris.
Les avocats spécialisés ne mâchent pas leurs mots : de nombreux clients, croyant à une solution miracle, se retrouvent face à une déception cinglante en découvrant la nécessité de l’intervention d’un juge. La soi-disant suppression des étapes judiciaires s’avère n’être qu’un mirage. Si l’intervention d’un commissaire de justice (nouveau nom des huissiers) est désormais centrale pour engager la saisie, leur action reste subordonnée à cette décision de justice. La procédure peut prendre plusieurs mois, voire plus si le locataire conteste la saisie.
En somme, cette réforme, présentée comme une bouffée d’oxygène pour les propriétaires, ne fait que déplacer le problème sans le résoudre fondamentalement. La complexité persiste, les délais s’allongent et le propriétaire continue de porter le fardeau des impayés, souvent avec une épée de Damoclès financière au-dessus de la tête. Une triste réalité pour ceux qui espéraient une justice plus rapide et efficace.
