Un rapport accablant de l’Assemblée nationale révèle les « défaillances » scandaleuses des pouvoirs publics face à la prolifération des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), notamment chez des géants comme ArcelorMittal, Auchan, et Michelin. Après des mois d’investigation, la commission d’enquête pointe du doigt un recul alarmant de la capacité de l’État à influencer les choix stratégiques des grandes entreprises, même celles généreusement subventionnées par des fonds publics.
Les députés ne mâchent pas leurs mots : « La responsabilité de l’État ne peut être éludée. Trop souvent, son inaction, son silence ou ses réponses diluées ont renforcé le sentiment d’abandon dans les bassins d’emplois ». Cette conclusion est d’autant plus inquiétante que le nombre de PSE, bien que marginal, connaît une « hausse inquiétante », ravageant l’industrie, la grande distribution et d’autres secteurs vitaux.
Le rapport étrille les réformes successives depuis 2013, qui ont assoupli la notion de motif économique de licenciement, avec des « effets délétères » dévastateurs sur les salariés et le tissu social. Face à cette « anomalie démocratique » où des entreprises reçoivent des aides publiques tout en orchestrant des licenciements massifs, la commission exige un conditionnement systématique de ces aides au maintien ou à la création d’emplois. Sans cela, le remboursement intégral devrait être la règle.
Parmi les 52 recommandations, des mesures chocs sont proposées : restriction drastique du licenciement économique, encadrement plus strict des ruptures conventionnelles collectives, renforcement du rôle de l’État actionnaire, et même la nationalisation temporaire des sites stratégiques en « dernier recours » pour protéger l’intérêt général. Il est urgent de renforcer les prérogatives des représentants du personnel, souvent mis devant le fait accompli. Ce rapport met en lumière une crise profonde et la nécessité impérieuse de repenser l’engagement de l’État pour éviter un désastre social sans précédent.
