La fête des défunts, traditionnellement un moment de recueillement, sera pour certains synonyme d’amertume. Paul, par exemple, n’ira certainement pas fleurir la sépulture de son frère Jacques. La raison : une succession chaotique où l’argent s’est volatilisé, laissant derrière elle un goût de trahison et une justice impuissante.
L’affaire remonte à la disparition de leur mère en novembre 2012. Les deux frères disposaient alors de procurations sur son compte. À l’ouverture de la succession, Paul découvre avec effroi des débits « suspects » datant de 2011 et 2012. L’odeur du recel successoral commence à planer, mais l’action de Paul se heurtera à une triste réalité : celle d’un délai de prescription impitoyable.
Malgré ses requêtes à son frère dès mars 2014, et la découverte, en avril 2016, de chèques litigieux émis au profit de Jacques, Paul tarde à réagir. Ce n’est qu’en janvier 2020 qu’il engage une action en justice, accusant son défunt frère (décédé en 2018) d’avoir purement et simplement détourné l’héritage. Il espérait alors que la veuve de Jacques restitue les sommes et soit privée de ses droits. Un espoir vain.
Le coup de massue tombe lorsque le juge de la mise en état invoque la prescription. Selon l’article 2224 du Code civil, Paul aurait dû agir avant le 4 mars 2019, soit cinq ans après avoir eu connaissance des débits douteux. Son argumentation, tentant de faire valoir un délai de dix ans, est rejetée. Le silence de la loi sur la prescription spécifique du recel successoral a ainsi eu raison de sa quête de justice, laissant les sommes détournées définitivement hors d’atteinte. Une amère défaite pour Paul, et la démonstration que la vigilance est de mise face aux conflits d’héritage.
