La Flandre-Occidentale, province belge, a été contrainte de rembourser trois années de surtaxe aux propriétaires de résidences secondaires, une décision qui pourrait bien **bouleverser le paysage fiscal français**. Alors que des milliers de propriétaires en France subissent un « matraquage fiscal », cette victoire judiciaire outre-Quiévrain **allume une lueur d’espoir** pour les contribuables excédés.
En Belgique, le système est d’une complexité accablante : jusqu’à **quatre impôts et taxes** peuvent frapper les résidences de vacances, incluant des surtaxes provinciales et communales, en plus de l’impôt sur les personnes physiques et du précompte immobilier, sans les déductions possibles pour les résidences principales. Une véritable **ponction financière** pour les propriétaires.
Cependant, le vent tourne. Le Conseil d’État belge a récemment jugé **anticonstitutionnelle** la taxe provinciale sur les résidences secondaires en Flandre-Occidentale pour les années 2022, 2023 et 2024. Cette décision historique contraint la province à rembourser les sommes indûment perçues, soit environ 406 euros par propriétaire, pour un total de 36 millions d’euros. La taxe était considérée comme **discriminatoire** car elle imposait un fardeau bien plus lourd aux propriétaires de résidences secondaires (environ 130 €/an) qu’aux résidents permanents (44 €/an pour les familles).
Cette annulation met fin à un bras de fer juridique de trois ans et pourrait **servir de jurisprudence** pour les nombreux contentieux en cours. En France, où plus de 1 600 communes ont déjà majoré la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, atteignant parfois des hausses de **60 %**, cette décision belge pourrait bien inspirer de nouvelles actions en justice. Les propriétaires français, déjà étranglés par la fiscalité, voient dans cette affaire un possible **précédent dévastateur** pour les collectivités locales adeptes de cette surtaxe.
