Un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans vient de sonner le glas des espoirs de nombreux travailleurs indépendants, pris au piège d’une injustice monumentale. Alors que les salariés sont protégés par la Cour de cassation face aux défaillances de leurs employeurs concernant l’affiliation à la retraite, les indépendants se retrouvent, eux, abandonnés à leur sort. Cette décision met en lumière une faille juridique scandaleuse, laissant des milliers de professionnels sans recours après des décennies de cotisations inexistantes.
L’affaire de M. X, graphiste indépendant, est l’illustration parfaite de ce désastre. Après trente ans de travail, il découvre avec effroi en 2017 que son expert-comptable n’a jamais procédé à son affiliation à la caisse de retraite des professions libérales. Le verdict est brutal : une pension dérisoire de 286,50 euros par mois, bien loin des 1 536 euros espérés. Malgré une tentative de régularisation coûteuse, le mal est fait. Le tribunal judiciaire de Tours lui avait accordé une indemnisation substantielle, reconnaissant son préjudice. Mais c’est là que le cauchemar a commencé.
La cour d’appel d’Orléans a froidement invoqué la prescription de vingt ans du code civil. Ce délai « butoir », censé garantir la « sécurité juridique », devient ici une arme redoutable contre les victimes. Calculé à partir de la date de la faute initiale – en 1990 dans le cas de M. X – ce délai a expiré bien avant que le graphiste ne prenne connaissance de la catastrophe. Cette application rigide de la loi, selon les détracteurs, contrevient directement au droit d’accès à la justice, un principe fondamental garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Les professionnels indépendants sont désormais face à un avenir incertain, menacés par la négligence de tiers et l’indifférence d’un système juridique qui semble les oublier.
